Le décret 2014-513 du 20 Mai 2014 a institué pour les fonctionnaires d’Etat le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.S.E.E.P.).
Catégorie : Inclassable
Le décret 2014-513 du 20 Mai 2014 a institué pour les fonctionnaires d’Etat le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.S.E.E.P.).